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Conditions Générales de Vente

1. ENGAGEMENT DU PRENEUR

Un hébergement locatif ou un emplacement est loué nominativement et ne pourra en aucun cas être sous-loué par le PRENEUR.
Toute personne non déclarée sur le contrat de location saisonnière sera considérée comme visiteur et pourra se voir refuser l’accès au camping ou faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Toute personne mineure non accompagnée par un adulte ne sera pas admise sur le CAMPING.
L’installation devra se faire à l’emplacement indiqué par la direction du CAMPING.
Le PRENEUR a pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter pendant toute la durée du séjour.

2. GESTION DES ARRIVÉES ET DES DÉPARTS

Les arrivées s’effectuent entre 16h et 18h en période de basse saison et entre 16h et 19h en période de haute saison. En cas d’arrivée tardive, il est impératif de prévenir la réception du camping. Les locations sont conservées durant 24 heures après la date prévue de l’arrivée du PRENEUR. Passé ce délai, elles cessent d’être réservées et la totalité du coût du séjour sera retenue au PRENEUR. Les départs sont prévus entre 8h et 10h pour les hébergements locatifs et avant 12h pour les emplacements nus. Toute journée commencée est due et entraîne le paiement de la journée complète. Les emplacements et les hébergements locatifs sont attribués par le CAMPING en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clés. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.

3. PAIEMENT DE LA LOCATION

La réservation ne devient effective qu’après réception de l’acompte. Le montant du séjour est intégralement payable au plus tard un mois avant votre arrivée. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. En absence de paiement dans les délais, la réservation du PRENEUR sera automatiquement annulée, la totalité du séjour restant due.

4. CHARGES

S’agissant d’un hébergement locatif, le prix du séjour comprend les charges d’électricité, d’eau et de gaz, à condition que leur usage s’effectue dans la mesure du raisonnable. La recharge d’une voiture électrique est à ce titre rigoureusement interdite en raison également des risques d’incendie qu’elle induit. La taxe de séjour et la contribution recyclage sont en supplément.

5. ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE DU FAIT DU CLIENT

Il appartient au PRENEUR d’avertir le CAMPING par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du CAMPING ou en adressant un courriel à l’adresse contact du CAMPING. La date de réception de l’annulation déterminera les frais d’annulation.
En cas d’annulation à l’initiative du PRENEUR, ce dernier restera redevable vis-à-vis du CAMPING :
– des frais de dossier et des frais pour l’assurance annulation à titre d’indemnité de rupture de Contrat de Location
– d’un montant égal à 30% du coût intégral du séjour si le PRENEUR annule plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée d’un montant
– d’un montant égal au total du séjour, si le PRENEUR annule moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée.

6. RÉTRACTATION

Le PRENEUR est informé que, en application de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation applicable à la vente à distance. Aucun droit de retrait ne s’applique donc aux ventes de séjour réalisées par le CAMPING.

7. OPTION ANNULATION

Pour faire face aux imprévus, nous vous proposons de souscrire une option annulation lors de votre procédure de réservation. Il s’agit d’un forfait optionnel, dont le montant variable est calculé sur la base de 4,50% du montant total de votre séjour.

Cette garantie vous assure le remboursement des sommes versées (hors frais de dossier et garantie annulation) pour votre location (sous réserve de présentation des documents justificatifs) dans les cas mentionnés ci-dessous :
– Accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation ou décès de l’assuré (réservataire), de son conjoint ou des personnes désignées au contrat de location, de leurs ascendants directs ou de leur descendants* ;
– Préjudices graves, non réalisés au moment de la souscription du contrat, dus à un vol, un incendie ou à des éléments naturels atteignant la résidence principale ou secondaire du réservataire et nécessitant la présence de ce dernier le jour du départ ;
– Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement économique du réservataire ou de son conjoint, de mutation du réservataire ou de son conjoint, à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet de garantie ;
– Par suite d’état de catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1972 ou d’incendies de forêts se produisant sur les lieux du séjour et entraînant : soit l’interdiction du séjour, sur le site, par les autorités compétentes pendant tout ou partie de la période de location ; soit par une dégradation des lieux loués et du site telle qu’elle ne permette pas au locataire de jouir normalement de l’environnement et des prestations qui avaient motivé sa location.

Toute demande d’annulation de votre séjour doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte **.

* Par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

** Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. La garantie annulation sans interruption cesse ses effets dès le début de la location et ne saurait intervenir si un des éléments énumérés ci-dessus se produisait pendant le séjour.

8. INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX (NON APPLICABLE AUX EMPLACEMENTS)

Le CAMPING doit fournir le logement conforme à l’état descriptif et en bon état d’hygiène et de propreté. Le PRENEUR doit le rendre dans le même état.

Chaque logement est équipé de vaisselle, mobilier intérieur et extérieur, literie à l’exception des draps et du linge de maison, certains sont équipés de téléviseur. Il est convenu qu’un inventaire et un état des lieux (mobilier, matériel et ustensiles de cuisine) seront effectués lors de l’entrée et du départ du PRENEUR. Le PRENEUR devra signaler au Camping toute anomalie avant le lendemain matin.

9. DÉPÔT DE GARANTIE / CAUTION (NON APPLICABLE AUX EMPLACEMENTS)

Un dépôt de garantie destiné à couvrir les défauts de propreté, les dommages ou dégradations causés aux objets et lieux loués ainsi que les différentes charges et consommations éventuelles est prévu. Le dépôt de garantie est fixé à 80 euros.

Il est versé à la remise des clés, après inventaire des états des lieux et sera restitué en cas de départ aux heures ouvrables en fin de séjour, en cas de départ aux heures non ouvrables sous huitaine, sous déduction éventuelle du montant des détériorations évaluées à leur remplacement au prix du marché pour du matériel neuf, d’une somme de 80 euros en cas de ménage non effectué.

Si le montant des dégradations est supérieur au dépôt de garantie, le PRENEUR sera redevable auprès du CAMPING du complément nécessaire au remplacement des différents matériaux endommagés.

10. ASSURANCE

La responsabilité du CAMPING n’est pas engagée en cas de vol, perte ou dommage de toute nature pendant la durée du séjour.

Le PRENEUR devra faire la preuve sur simple demande du BAILLEUR que son contrat multirisques habitation est à jour du paiement des cotisations et comporte une clause voyage villégiatures, couvrant les risques « incendies et dégâts des eaux », dont il pourrait se rendre responsable. Si tel n’est pas le cas, le PRENEUR peut demander soit une extension à son assureur, soit une assurance spécifique pour la durée du séjour.